Fabricant, importateur, distributeur ou autre acteur de la chaîne d’approvisionnement. Un même emballage peut entraîner des obligations différentes selon votre rôle et le marché. Regtrue détermine le rôle pour chaque unité d’emballage et affiche les exigences qui en découlent : recyclabilité, matière recyclée, réemploi, substances préoccupantes, réduction au minimum des emballages, étiquetage, documentation de conformité et responsabilité élargie des producteurs par marché.
Produit → emballage → composants → couches de matériaux. Vous pouvez acheter un produit déjà emballé sans connaître la composition exacte de l’emballage. Si un client ou une autorité pose la question, la réponse doit tout de même exister. Regtrue transforme une information d’emballage inconnue en lacune visible et y rattache une demande adressée à la partie qui détient réellement l’information ou la preuve.
Des milliers de références n’ont pas à être saisies à la main. Regtrue importe les données depuis votre ERP et depuis des tableurs, les rattache aux emballages déjà présents dans le registre et conserve l’origine de chaque valeur visible : déclarée par le fournisseur, constatée physiquement, déclarée par l’acheteur ou valeur par défaut de la catégorie. Le registre grandit avec votre portefeuille de produits, pas avec le volume de travail manuel.
| RÉFÉRENCE | LIEN EMBALLAGE | ÉVALUABILITÉ | SUIVANT |
|---|---|---|---|
| 4711-330-01 déclarée par le fournisseur | Confirmé | Évaluable | · |
| 4711-330-04 constatée physiquement | Confirmé | Partiellement évaluable | preuve de la matière recyclée |
| 5090-112-07 valeur par défaut de la catégorie | Proposé | Non évaluable | niveau d’emballage inconnu · acheté emballé, jamais déclaré |
| 5090-114-02 déclarée par l’acheteur | Manquant | En attente de vérification | confirmer le lien |
Une demande structurée par fournisseur au lieu de quarante courriels. Le fournisseur répond via un lien sécurisé et n’a rien à installer. Chaque réponse ou preuve manquante reste visible : vous voyez ce qui manque, de qui on l’attend et quand la demande a été envoyée pour la dernière fois. Les documents reçus sont rattachés à l’emballage qu’ils justifient.
Si votre fournisseur n’a pas la réponse lui-même, il peut transmettre la question à son propre fournisseur sans que personne ne voie ce que les autres ont répondu. La chaîne d’approvisionnement peut compter plusieurs maillons, mais votre visibilité n’a pas à s’arrêter au premier fournisseur.
Le PPWR n’est pas une exigence unique. Pour chaque unité d’emballage, les exigences qui lui sont applicables sont évaluées. Des exigences différentes demandent des données et des preuves différentes, et celles-ci peuvent provenir de différentes parties de la chaîne d’approvisionnement. Regtrue réunit l’exigence, les données nécessaires à son évaluation, les preuves et la partie responsable dans un seul processus.
| EXIGENCE | CE QU’ELLE EXIGE |
|---|---|
| Recyclabilité Art. 6 | La composition en matériaux et en couches de chaque composant, ainsi que la manière dont ils se comportent au tri et au recyclage. |
| Matière recyclée Art. 7 | La part de matière recyclée des composants plastiques, avec les informations fournisseurs et les preuves qui l’étayent. |
| Réemploi et recharge | Quel emballage est réemployable, dans quel système il circule et quelles données attestent le réemploi. |
| Substances préoccupantes Art. 5 | Les déclarations et preuves relatives aux substances soumises à restriction, y compris les PFAS et les valeurs limites pour les métaux lourds. |
| Réduction au minimum | Les dimensions de l’emballage, son volume et la part de vide, et non le seul poids. |
| Étiquetage Art. 12 | Le marquage de la composition des matériaux et des autres informations exigées. |
| Évaluation de la conformité Annexe VII | La documentation technique qui atteste le respect de chaque exigence. |
Chaque unité d’emballage est évaluée au regard des exigences du PPWR qui lui sont applicables. Si une donnée ou une preuve nécessaire à l’évaluation manque, Regtrue l’indique clairement. Un emballage peut être évaluable, partiellement évaluable ou non évaluable, avec la raison indiquée. « Prêt » ne signifie pas automatiquement « conforme ».
Lorsqu’un fournisseur modifie des données ou que l’emballage change, une nouvelle version est créée. La version précédente est conservée avec les données, les preuves et l’évaluation qui s’appliquaient alors. Même des années plus tard, vous pouvez montrer quelle version d’emballage était en vigueur, ce que vous saviez à ce moment-là et sur quels documents la décision reposait.
| VERSION | v3 · dernière approuvée → remplacée par v4 |
| FIGÉE LE | 12/08/2026 14:03 UTC |
| INTÉGRITÉ | VÉRIFIÉE |
Tout ce qui précède existe pour produire ces résultats. Il ne s’agit pas de cinq projets distincts avec cinq tableurs distincts, mais de cinq vues du même enregistrement d’emballage vérifié. Chaque résultat emporte avec lui les preuves sur lesquelles il repose.
| RÉSULTAT | CE QUE C’EST |
|---|---|
| Déclaration UE de conformité Annexe VIII · art. 39 | Établie sur la base d’une évaluation de la conformité achevée. Elle n’est pas délivrée tant que des éléments bloquants subsistent. Les profils de gouvernance permettent de séparer les rôles d’évaluation, d’approbation et de signature, et ces contrôles sont appliqués dans le flux de travail. |
| Documentation technique Annexe VII | La documentation qui sert de base à la déclaration et qui est constituée à partir des données et des preuves disponibles. |
| Réponse au client | Lorsqu’un client demande la composition de votre emballage ou sa conformité, la réponse est tirée de l’enregistrement vérifié existant, au lieu d’être reconstituée à partir de courriels et de fichiers. |
| Marchés et quantités Responsabilité élargie des producteurs | Les poids des composants d’emballage sont rattachés aux quantités mises sur le marché. On obtient ainsi une vue des quantités d’emballage par pays et par matériau, dans le format exigé par le système de chaque pays. |
| Dossier d’audit | Un seul export contient la décision, les preuves utilisées, la version de l’emballage et le moment auquel l’évaluation se rapporte. |
Dates vérifiées par rapport au règlement (UE) 2025/40 sur EUR-Lex, avec références. Registre complet des dates PPWR et EUDR →
Le PPWR est le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Il s’applique depuis le 12 août 2026 et concerne tous les emballages mis sur le marché de l’UE.
Les obligations dépendent du rôle de l’entreprise et de l’emballage concerné. Fabricants, importateurs, distributeurs et autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement peuvent avoir des obligations différentes. Regtrue commence par déterminer votre rôle et les exigences qui en découlent.
La déclaration décrite à l’annexe VIII confirme que l’emballage satisfait aux exigences du PPWR qui lui sont applicables et repose sur la documentation technique prévue à l’annexe VII. Regtrue établit la déclaration et la documentation technique à partir d’un même enregistrement d’emballage vérifié.
Plusieurs exigences entrent en application par étapes. Les exigences d’étiquetage s’appliquent selon le calendrier de l’article 12, au plus tôt le 12 août 2028, et les étapes suivantes relatives à la recyclabilité et à la matière recyclée commencent au plus tôt le 1er janvier 2030. Les deux sont liées aux actes délégués ou d’exécution : la date indiquée est donc la plus précoce possible.
Non. Le PPWR couvre notamment aussi les substances préoccupantes, la réduction au minimum des emballages, le réemploi et la recharge, l’étiquetage et l’évaluation de la conformité. Le respect d’une exigence ne signifie pas automatiquement que l’emballage satisfait à toutes les exigences qui lui sont applicables.
Oui. Regtrue rattache les poids des emballages aux quantités mises sur le marché et en établit une vue par marché, par pays et par matériau. Le résultat est adapté aux exigences de chaque système national, et la transmission directe peut être utilisée là où le registre le permet techniquement.