Regtrue
Règlement (UE) 2025/40 · en vigueur depuis le 12 août 2026

Logiciel de conformité PPWR

Savez-vous de quels emballages vous êtes responsable, et pouvez-vous prouver leur conformité ? Regtrue part de votre responsabilité, relie les emballages aux données et aux preuves qui les étayent, et vous conduit jusqu'à une déclaration de conformité que vous pouvez signer.

Partir de la responsabilité

Que vous fabriquiez des emballages, que vous les importiez, que vous les utilisiez autour de vos produits ou que vous les receviez via votre chaîne d'approvisionnement, les obligations découlent de votre rôle. Regtrue détermine les emballages dont vous répondez.

Un registre unique des emballages

Chaque emballage, ses matériaux et ses couches, dans un seul registre avec les données et les preuves qui les étayent. Ce que vous possédez déjà est exploité ; ce qui manque est collecté auprès des parties qui détiennent l'information.

Une évaluation honnête

Chaque exigence est évaluée au regard des preuves. Les preuves manquantes restent visibles ; rien ne passe au vert sans elles.

Du dossier au livrable

La déclaration de conformité, la documentation technique, les preuves destinées aux clients et les quantités EPR par marché sont produites à partir du même dossier vérifié.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le PPWR ?

Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages. Il s'applique à tous les emballages mis sur le marché de l'UE et est en vigueur depuis le 12 août 2026.

Qui est responsable de la conformité PPWR ?

La responsabilité découle du rôle : fabricants, importateurs, distributeurs et prestataires de services d'exécution des commandes portent chacun des obligations pour les emballages qu'ils mettent sur le marché. Regtrue commence par déterminer les vôtres.

Qu'est-ce que la déclaration de conformité PPWR ?

La déclaration prévue à l'annexe VIII attestant que l'emballage satisfait aux exigences du PPWR, appuyée par la documentation technique. Regtrue produit les deux à partir du dossier d'emballage vérifié.

Quelles sont les prochaines échéances du PPWR ?

L'étiquetage harmonisé à partir du 12 août 2028, la classification de la conception en vue du recyclage et les premiers objectifs de contenu recyclé à partir du 1er janvier 2030.

Regtrue couvre-t-il les déclarations EPR ?

Oui. Les quantités par marché et les rapports EPR sont préparés à partir du même dossier d'emballage que vous avez déjà vérifié.