Questions fréquentes
Qu'est-ce que le PPWR ?
Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages. Il s'applique à tous les emballages mis sur le marché de l'UE et est en vigueur depuis le 12 août 2026.
Qui est responsable de la conformité PPWR ?
La responsabilité découle du rôle : fabricants, importateurs, distributeurs et prestataires de services d'exécution des commandes portent chacun des obligations pour les emballages qu'ils mettent sur le marché. Regtrue commence par déterminer les vôtres.
Qu'est-ce que la déclaration de conformité PPWR ?
La déclaration prévue à l'annexe VIII attestant que l'emballage satisfait aux exigences du PPWR, appuyée par la documentation technique. Regtrue produit les deux à partir du dossier d'emballage vérifié.
Quelles sont les prochaines échéances du PPWR ?
L'étiquetage harmonisé à partir du 12 août 2028, la classification de la conception en vue du recyclage et les premiers objectifs de contenu recyclé à partir du 1er janvier 2030.
Regtrue couvre-t-il les déclarations EPR ?
Oui. Les quantités par marché et les rapports EPR sont préparés à partir du même dossier d'emballage que vous avez déjà vérifié.