Logiciel de conformité EUDR

Dans le champ d'application, ou honnêtement inconnu

Bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois, ainsi que les produits qui en sont dérivés. Regtrue détermine ce qui relève de l'EUDR et ne devine jamais.

L'origine, parcelle par parcelle

Le produit est retracé jusqu'aux producteurs et aux parcelles de production : coordonnées pour chaque parcelle, contours polygonaux pour les parcelles de plus de 4 hectares, provenance consignée.

Le risque avant le dépôt

La géolocalisation, les preuves de légalité et les informations de risque au titre de l'article 10 sont réunies. Les lacunes restent visibles tant que le dossier n'est pas complet.

La déclaration de diligence raisonnée

La DDS est préparée à partir du dossier vérifié et déposée pour chaque expédition. Tant que des lacunes bloquantes subsistent, elle est retenue et non déposée.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'EUDR ?

Le règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits « zéro déforestation ». Il couvre les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi que les produits qui en sont dérivés.

Quand l'EUDR s'applique-t-il ?

À partir du 30 décembre 2026 pour les opérateurs et les commerçants ; les microentreprises et petites entreprises suivent à partir du 30 juin 2027. La date butoir en matière de déforestation est le 31 décembre 2020.

Qu'est-ce qu'une déclaration de diligence raisonnée (DDS) ?

La déclaration déposée dans TRACES confirmant que la diligence raisonnée a été exercée : origine, géolocalisation, preuves de légalité et évaluation des risques pour chaque expédition.

Quelle géolocalisation l'EUDR exige-t-il ?

Des coordonnées pour chaque parcelle de production ; les parcelles de plus de 4 hectares exigent des contours polygonaux, et non de simples points.

Que se passe-t-il si des informations manquent ?

Dans Regtrue, la lacune reste visible et la déclaration est retenue tant que le dossier n'est pas complet. Pas de preuve, pas de vert.